Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web Groupe Laugane. En utilisant ce site ou en soumettant un formulaire, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour: 2026-06-27 (Version 2026-06-27)
Document type fourni à titre indicatif pour le site pilote. À valider par votre conseil juridique avant mise en production (forme sociale, RCCM, représentant légal, assurances).
1. Objet et champ d’application
Le site est édité par Groupe Laugane (ci-après « nous », « notre »), société opérant notamment dans les services de voyages, mobilité et prestations associées, avec activité basée à Lomé, Togo.
Le site permet de consulter des informations, soumettre des demandes (vol, véhicule, services, catalogue, contact) et, le cas échéant, de postuler à des offres d’emploi publiées en ligne.
Ces CGU s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, qu’il agisse en qualité de consommateur, de professionnel ou de candidat.
2. Accès au site et comptes
L’accès au site est gratuit. Certains services nécessitent la création d’un compte client ou staff, ou la vérification d’une adresse e-mail.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Soumission de demandes en ligne
Toute demande soumise via un formulaire constitue une invitation à traiter votre requête et non une confirmation contractuelle immédiate, sauf mention contraire explicite.
Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou annuler une demande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGU.
4. Candidatures et offres d’emploi
La publication d’une offre d’emploi en ligne ne crée aucune obligation d’embauche. Le processus de recrutement reste soumis à l’évaluation interne et aux décisions du Groupe Laugane.
Les documents transmis (CV, lettre, pièces jointes) doivent être licites, exacts et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, marques, structure) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
En transmettant des contenus (messages, pièces jointes), vous accordez à Groupe Laugane une licence non exclusive, limitée au traitement de votre demande ou candidature.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et, pour le recrutement, dans la Politique de recrutement.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification et, dans les limites légales, d’opposition et de suppression.
7. Responsabilité
Le site est fourni « en l’état » dans le cadre d’un déploiement pilote. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité sans garantie d’absence d’interruption.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait couvrir les dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation du site.
8. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de version. En cas de changement substantiel, une nouvelle acceptation pourra être requise lors de la soumission d’un formulaire.
10. Droit applicable et litiges
Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Les tribunaux compétents de Lomé seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs étrangers.
Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter via la page Contact pour rechercher une solution amiable.
11. Contact
Groupe Laugane — 125, Avenue de la Libération, Tokoin Ramco, 03 BP 31505 Lomé 03, Togo.
Pour toute question relative aux présentes CGU : utilisez la page Contact du site en précisant l’objet « CGU ».